CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toutes les données que vous nous confiez sont utilisées pour traiter vos commandes.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de notre service client d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
FATAL SPORTS s’engage à ne pas communiquer son fichier client à des tiers afin de respecter la liberté de ses clients.

2- Bon de commande
 Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par FATAL SPORTSdu bon de commande ainsi que son règlement.
Les commandes passées sur le serveur en contre remboursement engagent le client dès réception par FATAL SPORTS.
Validations des commandes après un acompte de 30% 
           
3- Livraisons et Délais de livraison
  Les expéditions sont effectuées dans les meilleurs délais après réception du bon de commande et du règlement de la marchandise en colissimo pour la France, en colis postal prioritaire recommandé pour l’étranger sauf option différente demandée par le client.

« Sous réserve de disponibilité de stock »
Si un article est momentanément indisponible, nous vous contactons par mail ou par téléphone.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, il appartient aux clients de faire des réserves auprès du transporteur si détérioration des colis ou de FATAL SPORTS pour les manquants éventuels.
FATAL SPORTS est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeur. Pour information les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, les catastrophes naturelles déclarées sont des ces de force majeur.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au  paiement intégral de la marchandise par le client et ce sans incidence sur le transfert de la marchandise.

Tout retour de marchandise devra faire l’objet d’un accord écrit ou e-mail de FATAL SPORTS.

En vertu de l’article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à FATAL SPORTS pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retours. Toutefois tout retour est subordonné à une confirmation écrite ou e-mail de FATAL SPORTS.
Malgré la loi, chez FATAL SPORTS, vous avez le droit de vous tromper, si pour quelque raison que ce soit le matériel que vous avez choisi ne vous convient pas, vous pouvez nous le retourner dans le mois qui suit votre achat dans son emballage d’origine, il vous sera échangé après confirmation écrite ou e-mail de FATAL SPORTS.

Cas exceptionnel « livraison effectuer avant le règlement » FATAL SPORTS reste propriétaire des biens vendus jusqu’au paiement effectif et intégral du prix . Toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison.

Nos matériels sont garantis contre tout vice de fabrication. Le matériel défectueux est retourné par le client en port payé après accord de FATAL SPORTS. Pour expertise dans son emballage d’origine si possible avec justificatif d’achat. Ce qui donne lieu à une remise en état ou au remplacement du matériel reconnu défectueux.

Important : Aucune garantie ne pourra jouer en cas de dégradation découlant d’une mauvaise utilisation.
Législation applicable et juridiction compétente
Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France et au Luxembourgeois à partir du Luxembourg.
Le présent contrat est soumis à la législation Luxembourgeoise, tout litige qui n’auras pas trouvé de solution amiable sera soumis au droit Luxembourgeois devant le tribunal de commerce du pays.
Garantie de prix et conditions particulières
Nos prix sont fermes et tels qu’indiqués sur les fiches techniques Commandes groupées nous consulter par l’intermédiaire de la rubrique contact du site www.fatalsports.com